Conditions Générale

Définitions

Pour les besoins du présent Contrat, les termes et expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

" Compte" : Eléments d'identification associés à un Utilisateur lui permettant l'accès à une ou des prestations intégrées au Service.

" Client " : Personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne.

" DNS Primaire " : Serveur Modul@net assurant la traduction du Nom de Domaine en adresse IP et inversement.

" DNS Secondaire " : Serveur Modul@net assurant le secours du Serveur Primaire de Nom de Domaine en cas de défaillance de celui-ci.

" Réseau " : Ensemble de matériels et logiciels utilisés par Modul@net pour assurer le service d'hébergement (serveurs d'hébergement, connexions des serveurs aux réseaux des opérateurs et logiciels supportés par ces équipements) dans le cadre du Contrat.

" Force majeure " : Tout évènement extérieur, irrésistible et imprévisible (au sens du Code civil et de la Jurisprudence de la Cour de Cassation) empêchant l'une des parties d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre du Contrat ou rendant l'exécution des dites obligations déraisonnablement onéreuse. Nonobstant les stipulations précédentes, les Parties conviennent qu'un cas de Force majeure inclura ci-après : les intempéries exceptionnelles, les inondations, coupures d'électricité d'une durée au moins égale à quatre (4) heures, les coupures d'eau, les cas d'émeute de guerre ou d'attentats, la défaillance d'un équipement ou réseau autre que ceux utilisés par Modul@net , la défaillance d'un fournisseur de télécommunications, la modification de toute réglementation applicable à l'exécution du Contrat ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunication, blocage indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

" Heures Ouvrées " : Heures comprises entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi hors jours fériés Belge.

" Internet " : Réseau mondial de réseaux IP interconnectés.

" IP (Internet Protocol) " : Protocole Internet définissant le format des données échangées sur Internet, leur adresse et leur mode de transport.

" Mise en service " : Date à compter de laquelle le Service est effectivement fourni au Client.

" Nom de Domaine " : Identifiant du Client, correspondant à la traduction en mode alphanumérique de son adresse en Protocole Internet.

" Organisme de Noms de Domaine " : Organisme assurant l'allocation de Noms de Domaine dans le domaine Internet concerné. Cet organisme assure la gestion du nommage, l'exploitation du Service DNS (Domain Name Server) pour la zone géographique ou le domaine Internet concerné et la coordination nationale et internationale des nommages.

" Bande Passante/ Transfert " : Transfert et routage de données au protocole IP sur le Réseau utilisé par Modul@net .

"Charge CPU " : Charge que supporte le processeur d'un serveur lors d'un traitement sollicité par le client.

" Utilisateur " : Personne morale ou physique, Client ou employé du Client, faisant usage du Service sous couvert du Client, sans qu'une relation contractuelle directe soit établie entre Modul@net et lui.